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| ====== Taux de TVA ====== | ====== Taux de TVA ====== |
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| La TVA est un impôt génial : ses règles sont compréhensibles par tous et il paraît indolore. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple. | La TVA est un des rares impôts dont les règles sont compréhensibles par tous. C'est sa supériorité face à d'autres types d'impôts et taxes, dont les modes de calcul sont obscurs, idéologiques ou insincères, comme la CSG et la CRDS, par exemple. |
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| C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul. | C'est aussi une taxe très souple, dont les taux se modifient facilement, avec un simple paramétrage des programmes de calcul. |
| ==== Polynésie ==== | ==== Polynésie ==== |
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| Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour sauver notre protection sociale généralisée (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), donc apparemment le système social de Polynésie est totalement désolidarisé de celui de la métropole,applicable depuis le 1 avril (sic) 2022. | Le président de la Polynésie française a décrété un beau matin une nouvelle taxe CPS, pour "sauver notre protection sociale généralisée" (comprendre //"éponger le dettes qu'une gestion absurde avait accumulée, et qui vont continuer après"//...), applicable depuis le 1 avril (sic) 2022. |
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| Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (le taux réduit de 5%, le taux intermédiaire de 13% et le taux normal de 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre daffaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de lagriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz... | Il existait déjà trois taux de TVA en Polynésie (taux réduit 5%, taux intermédiaire 13% et taux normal 16%), il y avait bien besoin d'une taxe de plus... De plus les entreprises qui ont un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées (quid de l'égalité devant l'impôt ?), et elle ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité, ni aux produits non transformés issus de l'agriculture ou de la pêche, ni aux carburants. Cette CPS ne sera évidemment pas déductible. Bonjour l'usine à gaz... |
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| Nous n'avons pas actuellement (sept 2022) de solution miracle, en dehors de l'ajout de "Ligne Pourcentage" : vous commencez par créer un produit "Taxe CPS". Puis, sur la facture, vous faites un clic droit puis "Ajouter une ligne pourcentage", vous sélectionnez les lignes concernées par la CPS, vous mettez le code produit que vous avez crée, et le taux de 1%. Cela va faire une ligne "classique" en plus sur votre facture, qui va donner le bon total. Au niveau de la TVA, si vous utilisiez le programme d'édition de la CA3 de Gestan, le montant de TVA déductible reste bon, mais il faut y ajouter les 1% non déductible de Fritch. | Nous n'avons pas actuellement (sept 2022) de solution miracle, en dehors de l'ajout de "Ligne Pourcentage" : commencez par créer un produit "Taxe CPS". Puis, sur la facture, faites un clic droit puis "Ajouter une ligne pourcentage", sélectionnez les lignes concernées par la CPS, mettez le code produit que vous avez crée, et le taux de 1%. Cela va faire une ligne "classique" en plus sur votre facture, qui va donner le bon total. Au niveau de la TVA, si vous utilisiez le programme d'édition de la CA3 de Gestan, le montant de TVA déductible reste bon, mais il faut y ajouter les 1% non déductible de Fritch. |
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