Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:devis [2026/01/01 19:45] – [Génération d'un projet] eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:devis [2026/07/08 13:27] (Version actuelle) – [Les produits optionnels] eneuville
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 (Il est possible de créer des devis à partir de commandes et de factures, ou de demandes de prix et de commandes fournisseur.)
+Le menu contextuel (Action -> Planifier) permet de générer automatiquement à partir d'un devis des factures à échéances régulières, par exemple si vous facturez des abonnements annuels, mensuels, bihebdomadaires, etc., via les [[fr:wiki:activite:actions_planif|actions planifiées]].
 ==== Prise en compte matériel ====
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 {{:fr:wiki:facturation:client:devis_02.png?nolink|}}
-L'écran comporte les données suivantes :
+La date d'**expiration** du devis est calculée avec le délai de validité par défaut indiqué dans le [[fr:wiki:parametrage:general:pieces|paramétrage de l'application]].
-  * le client que vous devisez.
-  * la **nature** du devis. C'est la nature générale de l'opération dont vous établissez le devis, par exemple "pose d'une porte-fenêtre", ou "réalisation logiciel"
-  * la case **Brouillon** indique que le devis est en cours de rédaction, ou transmissible au client.
-  * la cas **Transmis** indique que le devis ait été transmis au client par courrier, mail, ou tout autre moyen. Si cette case est cochée, le devis n'est plus modifiable, sauf privilèges suffisants.
-  * La date d'échéance du devis. Elle est calculée avec le délai de validité par défaut indiqué dans l'écran de paramétrage de l'application.
-L'onglet "Notes" permet d'ajouter une mention sur le devis (comme par exemple "Notre conseil : remplacer votre machine obsolète" sur un devis d'intervention informatique)
-Il est possible d'imprimer un libellé de bas de devis commun à touts les devis (par exemple "Membre d'un centre de gestion agrée"). Ce libellé se paramètre via l'écran de paramétrage de l'application.
-Lors de la saisie d'une ligne de facture, le taux de TVA est renseigné avec le taux de TVA renseigné sur la fiche produit, sauf si la fiche client indique un taux de TVA à appliquer pour le client. Si aucune donnée n'est trouvée, il sera renseigné avec le taux de TVA défini par défaut dans le paramétrage comptable.
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 Au moment de la transformation du devis en facture, une pop-up demandera s'il faut prendre en compte les options. Dans le cas où seulement certaines doivent être prises en compte, répondez oui : il sera plus facile de supprimer les options non retenues dans la factures que de les re-créer à l'identique. Les lignes d'option de devis seront signalées par (O) dans la facture, mention que vous pourrez supprimer si nécessaire
-==== Générer des factures récurrentes à partir d'un devis ====
+==== Spécificité des devis concernant les travaux ====
+En France, la mention de la date de début des travaux et de la durée estimée du chantier est obligatoire sur un devis destiné à un consommateur lorsqu'il s'agit de travaux (notamment dans le bâtiment).
+Pour les devis de travaux (construction, rénovation, plomberie, électricité, menuiserie, peinture, couverture, etc.), le devis doit comporter :
+  * la date de début des travaux ;
+  * la durée estimée des travaux.
+Il ne s'agit pas nécessairement d'une condition de validité du devis. L'absence de ces mentions constitue un manquement aux obligations d'information du professionnel, mais cela n'entraîne pas automatiquement la nullité du devis ou du contrat. Les tribunaux apprécient les conséquences au cas par cas, notamment selon le préjudice subi par le client.
+== En pratique==
+Si vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment intervenant chez un consommateur, il est recommandé de faire figurer au minimum une formulation telle que :
-Via les [[fr:wiki:activite:actions_planif|actions planifiées]], il est possible de générer automatiquement à partir d'un devis des factures à échéances régulières, par exemple si vous facturez des abonnements annuels, mensuels, bihebdomadaires, etc.
+  * Début prévisionnel des travaux : à compter du 15 septembre 2026 (ou « dans un délai de 4 semaines après acceptation du devis »).
+  * Durée estimée du chantier : 10 jours ouvrés.
+Cette rédaction permet de satisfaire à l'obligation tout en conservant une certaine souplesse lorsque la planification dépend de l'approvisionnement ou des conditions météorologiques.
+Vous pouvez stocker cette mention dans un des tampons de l'onglet **Notes** de la fiche devis.
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