Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:wiki:facturation:client:devis [2026/01/01 19:56] – [Liste des devis] eneuville
+++ fr:wiki:facturation:client:devis [2026/07/08 13:27] (Version actuelle) – [Les produits optionnels] eneuville
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 Au moment de la transformation du devis en facture, une pop-up demandera s'il faut prendre en compte les options. Dans le cas où seulement certaines doivent être prises en compte, répondez oui : il sera plus facile de supprimer les options non retenues dans la factures que de les re-créer à l'identique. Les lignes d'option de devis seront signalées par (O) dans la facture, mention que vous pourrez supprimer si nécessaire
+==== Spécificité des devis concernant les travaux ====
+En France, la mention de la date de début des travaux et de la durée estimée du chantier est obligatoire sur un devis destiné à un consommateur lorsqu'il s'agit de travaux (notamment dans le bâtiment).
+Pour les devis de travaux (construction, rénovation, plomberie, électricité, menuiserie, peinture, couverture, etc.), le devis doit comporter :
+  * la date de début des travaux ;
+  * la durée estimée des travaux.
+Il ne s'agit pas nécessairement d'une condition de validité du devis. L'absence de ces mentions constitue un manquement aux obligations d'information du professionnel, mais cela n'entraîne pas automatiquement la nullité du devis ou du contrat. Les tribunaux apprécient les conséquences au cas par cas, notamment selon le préjudice subi par le client.
+== En pratique==
+Si vous êtes un artisan ou une entreprise du bâtiment intervenant chez un consommateur, il est recommandé de faire figurer au minimum une formulation telle que :
+  * Début prévisionnel des travaux : à compter du 15 septembre 2026 (ou « dans un délai de 4 semaines après acceptation du devis »).
+  * Durée estimée du chantier : 10 jours ouvrés.
+Cette rédaction permet de satisfaire à l'obligation tout en conservant une certaine souplesse lorsque la planification dépend de l'approvisionnement ou des conditions météorologiques.
+Vous pouvez stocker cette mention dans un des tampons de l'onglet **Notes** de la fiche devis.
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