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| fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/08/24 09:08] – [Modifier - Panel] eneuville | fr:wiki:facturation:client:facturx [2026/09/16 22:16] (Version actuelle) – [Choisir votre plateforme agrée (PA) pour Factur-X] eneuville |
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| * vous inscrire via la PA proposée par Gestan, [[https://www.superpdp.tech|SuperPDP]]; | * vous inscrire via la PA proposée par Gestan, [[https://www.superpdp.tech|SuperPDP]]; |
| * vous inscrire sur toute autre plateforme de votre choix. | * vous inscrire sur toute autre plateforme de votre choix. |
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| | Si vous choisissez la 1re ou la 3e option, vous pouvez importer et exporter des factures manuellement. Plus d'informations ici. : [[https://manuel.gestan.fr/fr/wiki/facturation/client/facture#fonctionnalites_factur-x_ou_peppol|Facture électronique client]] & [[https://manuel.gestan.fr/fr/wiki/facturation/fournisseur/facture#fonctionnalites_factur-x_ou_peppol|Facture électronique fournisseur]] |
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| Fidèle à son ADN de respect de la liberté de ses utilisateurs, Gestan n'oblige en rien à choisir la PA que nous proposons. | Fidèle à son ADN de respect de la liberté de ses utilisateurs, Gestan n'oblige en rien à choisir la PA que nous proposons. |
| Si les fonctionnalités de SuperPDP seront nativement intégrées à Gestan, vous pourrez utiliser SuperPDP totalement indépendamment de Gestan, via son interface Web, en réception comme en émission de facture. **Notre choix garantit votre indépendance.** Si vous choisissez une autre plateforme, il vous faudra utiliser les services de cette plateforme pour recevoir et émettre des factures. | Si les fonctionnalités de SuperPDP seront nativement intégrées à Gestan, vous pourrez utiliser SuperPDP totalement indépendamment de Gestan, via son interface Web, en réception comme en émission de facture. **Notre choix garantit votre indépendance.** Si vous choisissez une autre plateforme, il vous faudra utiliser les services de cette plateforme pour recevoir et émettre des factures. |
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| Le tarif de Gestan ne sera pas impacté par cette nouvelle fonction en 2026. En revanche, le tarif 2027 pourrait être impacté aux alentours de 10%, en fonction du coût d'émission (qui ne nous est par encore connu car dépendant des volumes), que nous mutualiserons sur l'ensemble des utilisateurs Gestan. | {{ :fr:wiki:facturation:client:facturx_01.png?nolink|}}Le tarif de Gestan ne sera pas impacté par cette nouvelle fonction en 2026. En revanche, le tarif 2027 pourrait être impacté aux alentours de 10%, en fonction du coût d'émission (qui ne nous est par encore connu car dépendant des volumes), que nous mutualiserons sur l'ensemble des utilisateurs Gestan. |
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| {{ :fr:wiki:facturation:client:facturx_01.png?nolink|}}C'est pour cela que le widget ci-contre est affiché si vous avez déclaré votre siège en France dans le paramétrage général de Gestan : | C'est pour cela que le widget ci-contre est affiché si vous avez déclaré votre siège en France dans le paramétrage général de Gestan : |
| * Le lien **En savoir plus** affiche la présente page | * Le lien **En savoir plus** affiche la présente page |
| * Le lien **Liberté de facturation** affiche une des (trop) rares initiatives visant à préserver la liberté de facturation des entreprises | * Le lien **Liberté de facturation** affiche une des (trop) rares initiatives visant à préserver la liberté de facturation des entreprises |
| Si vous cochez la case **J'ai déjà une autre plateforme agrée**, le paramétrage sera mis à jour et ce widget ne sera plus affiché au redémarrage de Gestan. | Si vous cochez la case **J'ai déjà une autre plateforme agrée**, le paramétrage sera mis à jour et ce widget ne sera plus affiché au redémarrage de Gestan. |
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| | 🔥//Le site [[https://pa.l0g.fr|PA Check]] détaille les critères de choix d'une PA, et recense les incidents qui les touchent (développé par [[https://www.linkedin.com/in/bluetouff/|Olivier Lorelli]], informaticien de grand talent.)// |
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| ===== Vous inscrire sur SuperPDP ===== | ===== Vous inscrire sur SuperPDP ===== |
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| Cependant, en septembre 2027, vous serez obligés d'émettre des factures au format Factur-X via une plateforme. Si vous ne faites que quelques factures par mois, cela restera possible via la plateforme, mais avec un volume "normal" de factures émises - disons à partir d'une centaine par mois - il sera nécessaire de migrer vers les versions A de Gestan. Donc surveillez le calendrier de migration de vos programmes ou extensions Gestan 15 ! | Cependant, en septembre 2027, vous serez obligés d'émettre des factures au format Factur-X via une plateforme. Si vous ne faites que quelques factures par mois, cela restera possible via la plateforme, mais avec un volume "normal" de factures émises - disons à partir d'une centaine par mois - il sera nécessaire de migrer vers les versions A de Gestan. Donc surveillez le calendrier de migration de vos programmes ou extensions Gestan 15 ! |
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| | <panel title = "Mon comptable ou ma banque m'a inscrit sur une plateforme "à l'insu de mon plein gré", puis-je changer de plateforme ?"> |
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| | A priori oui. |
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| | Si vous vous inscrivez sur une autre plateforme, cette nouvelle plateforme va refuser votre inscription, après avoir vérifié que vous êtes bien inscrit sur une autre plateforme. Et c'est là que vous pourrez initier un contact avec cette nouvelle plateforme, en lui demandant comment annuler une inscription sur votre ancienne plateforme pour passer sur la nouvelle. |
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| | A noter que si vous choisissez la PA SuperPDP, cette dernière se chargera pour vous de faire les démarches de changement de plateforme. |
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| </panel> | </panel> |
| D'après les sondages disponibles, les chefs d'entreprise sont majoritairement opposés à ce système, qui crée de nouvelles contraintes sans créer aucune valeur. Pour autant, la grande majorité des organisations interprofessionnelles ou syndicales ont fait savoir leur acquiescement de ce système, en dépit de leur mission de représentation de leurs adhérents. Des [[htt-ps://www.gestan.fr/factur-x-les-reactions/|pétitions citoyennes]] sont cependant ouvertes. | D'après les sondages disponibles, les chefs d'entreprise sont majoritairement opposés à ce système, qui crée de nouvelles contraintes sans créer aucune valeur. Pour autant, la grande majorité des organisations interprofessionnelles ou syndicales ont fait savoir leur acquiescement de ce système, en dépit de leur mission de représentation de leurs adhérents. Des [[htt-ps://www.gestan.fr/factur-x-les-reactions/|pétitions citoyennes]] sont cependant ouvertes. |
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| Par ailleurs, ce système s'ouvre dans un flou total : qui sera déclaré responsable en cas de faillite d'une PA, de fuites de données, de cyberattaques, d’interruptions de service ou d’atteintes au secret des affaires ? Un avocat, M° Brusa, avocat parisien fondateur de l'association Réaction 19, appelle l'attention sur les base juridiques fragiles selon lui, de la mise en place de ces systèmes et [[https://infodujour.fr/economie/finance/85658-un-avocat-denonce-la-facturation-eleectronique|insiste sur les risques]] qu'il fait peser sur la sécurité des données. Le [[https://reaction19.fr|site Réaction 19]] propose d'interroger la DGFIP, et d'informer la CNIL et le député censé vous représenter //(Les opinions exprimées sur ce site sont sujettes à caution. Cependant, ponctuellement, nous estimons que la démarche qu'il suggère est pertinente, car les piratages ont déjà commencé : ce 25 juin 2026, Akaolife, traitant des données de facturation, [[https://x.com/seblatombe/status/2070012359993966756|s'est fait pirater]] de 14 millions de lignes de données, 60 Go de sauvegardes SQL ainsi que de dossiers RH, médicaux et administratifs susceptibles de concerner plus d'un million de personnes, selon les pirates, qui ricanent : « Cela nous a pris 10 minutes ».)//. | Par ailleurs, ce système s'ouvre dans un flou total : qui sera déclaré responsable en cas de faillite d'une PA, de fuites de données, de cyberattaques, d’interruptions de service ou d’atteintes au secret des affaires ? Un avocat, M° Brusa, avocat parisien fondateur de l'association Réaction 19, appelle l'attention sur les base juridiques fragiles selon lui, de la mise en place de ces systèmes et [[https://infodujour.fr/economie/finance/85658-un-avocat-denonce-la-facturation-eleectronique|insiste sur les risques]] qu'il fait peser sur la sécurité des données. Le [[https://reaction19.fr|site Réaction 19]] propose d'interroger la DGFIP, et d'informer la CNIL et le député censé vous représenter //(Attention, les opinions exprimées sur ce site sont sujettes à caution, et il est très douteux qu'il soit possible de refuser la facturation électronique - voir à ce sujet [[https://www.lecourrierdesstrateges.fr/refuser-la-facturation-electronique-ou-la-vente-dindulgences/|l'analyse d'Éric Verhaeghe]]. Cependant, ponctuellement, nous estimons que la démarche qu'il suggère est pertinente, car les piratages ont déjà commencé : ce 25 juin 2026, Akaolife, traitant des données de facturation, [[https://x.com/seblatombe/status/2070012359993966756|s'est fait pirater]] de 14 millions de lignes de données, 60 Go de sauvegardes SQL ainsi que de dossiers RH, médicaux et administratifs susceptibles de concerner plus d'un million de personnes, selon les pirates, qui ricanent : « Cela nous a pris 10 minutes ».)//. |
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| > "Mieux vaux une fraude sur 1000 cas que 1000 contrôles pour détecter une fraude." - Gaspard Koenig | > "Mieux vaux une fraude sur 1000 cas que 1000 contrôles pour détecter une fraude." - Gaspard Koenig |
| {{youtube>5rmXCiR2cxE?large}} | {{youtube>5rmXCiR2cxE?large}} |
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| | [[https://palks-studio.com/assets/pdf/facturation-electronique-enquete.pdf|Facturation électronique : données, infrastructures et |
| | possibilités d'interconnexion]] : une étude très détaillée des implications techniques de ce sytème. |
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